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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société artizane.fr et toute

 personne visitant ou effectuant un achat via le site   www.artizane.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.artizane.fr

(ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de

modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale

vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande par e-mail, nous vous confirmeront celle-ci par réponse de courriel et

nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises

(TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de

votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

 Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans

les meilleurs délais.

Nos articles étant des pièces uniques, en cas de commandes simultanées, la première arrivée

sera honorée prioritairement.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent,

 Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un 'article figurant sur notre site comporte une erreur de prix.

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.

 Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous

adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons

 et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande

 au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles

et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane

et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Les moyens de paiements acceptés sont exclusivement le système sécurisé PAY PAL ,

 les conditions d'utilisations sont téléchargeables directement sur le site paypal.com

Article 6 : Retours

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande,

vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé

 procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé

ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire

que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix du produit endommagé ou

 non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition

suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite

si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit

de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur,

une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation

 du pays de livraison autre que la France.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation

écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre

utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie

des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits

sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour

des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information

(notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou

celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à

la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du

site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos

produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas

la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le

contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes

 nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

 

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; nous

soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas

 illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété

intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques,

de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre

forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne

ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion,

d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage

insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste,

obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre

d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données

personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. .



Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant cette adresse      www.artizane.fr










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